J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : PMEA0410019A


Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 16 août 2004, l'arrêté du 24 janvier 2002 portant nomination de régisseurs d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation est modifié ainsi qu'il suit :

M. Christian Epin, attaché principal d'administration centrale, est nommé en qualité de régisseur d'avances et Mme Martine Barloy, adjointe administrative de 2e classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances suppléante, auprès du cabinet du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.